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Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.699 du 30 juin 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'Ordonnance Souveraine n ... Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2022.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2022. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à ... Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 22 avril 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.315 du 16 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.315 du 16 juin 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 20 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ... Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 20 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019. ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016.
Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance n° 5.848 du 13 mai 2016 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 7.656 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014.
Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance n° 4.933 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 3 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.657 du 26 août 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008.
dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\.
) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018, susvisée, est abrogée, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018, susvisée, est abrogée, à compter du 1er février 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 28 janvier 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.233 du 5 décembre 2018\. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008.
(Suisse) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... (Suisse) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.147 du 10 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.495 du 18 janvier 2008. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006.
la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.504 du 18 octobre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 480 du 5 avril 2006. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014.
Istanbul (Turquie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... (Turquie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014. ...